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CONDITIONS GÉNÉRALES

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LIVRAISON ET DE PAIEMENT

1.   Dispositions générales

1.1 Les offres écrites, livraisons et prestations sont exclusivement soumises aux conditions suivantes, même dans le cadre de transactions à venir. Toutes dispositions contraires, notamment  dans les conditions d’achat, seront refusées. Elles ne seront pour nous efficaces que si nous avons confirmé les divergences par écrit.
1.2 Les prospectus de vente, listes de prix, documents d’offre ou autres documentations ne constituent aucune garantie au sens du § 443 du Code civil allemand (BGB). Si cela s’avère nécessaire, nous nous réservons le droit de modifier les descriptions de produits ou de corriger d’éventuelles erreurs, sans que notre responsabilité ne puisse être engagée pour les dommages résultant de ces modifications.
1.3 Le client est tenu de traiter tous les documents contractuels, spécifications et listes de prix avec la plus grande confidentialité et de les utiliser uniquement dans le cadre de son activité. Les conditions de livraison remplacent tous les autres accords écrits ou verbaux formulés précédemment entre les parties.


2.   Commande

2.1 Les commandes donnent lieu à la conclusion du contrat si elles ont été confirmées par écrit dans un délai de trois semaines suivant leur réception.
2.2 Le client est seul responsable du contenu de la commande, en particulier de son exactitude. Toutes les informations nécessaires, notamment dans le cas de fabrications spéciales, lui seront remises dans un délai raisonnable, sans qu’il n’ait besoin de les demander. 


3.   Prix

3.1 Les prix de livraison sont calculés sur la base des listes de prix respectives et actuelles des fournisseurs. Les prix se comprennent frais d’emballage inclus, si aucun autre accord n’a été convenu, et n’incluent pas la TVA au taux légal en vigueur, si celle-ci est applicable. 


4.   Paiements, compensation, etc., appartenance à une association

4.1 Sauf accord écrit contraire, les factures sont payables par virement bancaire et sans escompte dans les 30 jours suivant la date de facturation. La date de réception de votre virement au crédit de notre compte sera déterminante pour le respect du délai. 
4.2 L’exercice d’un droit de compensation et/ou de rétention est admissible uniquement moyennant une créance en compensation constatée juridiquement ou dont la nature et le montant sont incontestés.
4.3 Si le versement est traité par une association ou un organisme central de réglementation, les paiements effectués par le client par le biais de l’association n’auront un effet libératoire que s’ils nous ont été transmis par l’association ou l’organisme de réglementation.

5.   Délais de livraison

5.1 Les délais de livraison ne sont généralement donnés qu’à titre indicatif. Les dates fixes et limites de livraison ne s’appliquent qu’après leur confirmation écrite expresse.
5.2 Le fournisseur est en droit de livrer avant la date de livraison convenue. Il est également autorisé à procéder à des livraisons partielles dans une mesure raisonnable.
5.3 Après expiration d’une date de livraison convenue, le client doit accorder, par écrit, un délai supplémentaire d’au moins trois semaines avant de pouvoir faire valoir ses droits pour perturbations d’activité ou d’effectuer une réclamation. 
5.4 Les lettres de rappel du client relatives à l’expiration du délai de livraison doivent indiquer un délai supplémentaire d’au moins trois semaines au fournisseur.
5.5 Si les retards de livraison ne sont pas imputables aux fournisseurs, le délai de livraison se prolonge de la même durée, sans que le client ne puisse faire valoir de droits. Si l’empêchement dure néanmoins plus de trois mois, le client est en droit, après avoir accordé un délai supplémentaire raisonnable dans le sens des points 5.3 ou 5.4., de résilier le contrat.


6.   Retours de marchandises

6.1 Les retours de marchandises, en particulier pour les produits d’exposition, sont généralement exclus des demandes de garanties pour défauts.


7.   Prise en charge des risques, obligation d’examiner et de notifier les défauts de la marchandise

7.1 La livraison est effectuée selon les souhaits du client et à l’adresse de livraison qu’il a désignée.
7.2 Si aucun autre accord n’a été convenu explicitement avec le client, la livraison s’effectue depuis notre entrepôt. Les risques liés à la livraison sont transférés au client dès que la marchandise a été remise au transporteur ou, en cas d’envoi, dès qu’elle a quitté l’enceinte de l’usine. Si l’envoi est retardé à la demande du client, le risque lui est transféré aussitôt après la notification de la disponibilité. 
7.3 Le client ou le destinataire qu’il a désigné doit immédiatement demander aux transporteurs respectifs de constater les dommages dus au transport ou les marchandises manquantes. Il est également tenu de vérifier immédiatement la marchandise livrée conformément aux §§ 377, 378 du Code du commerce allemand (HGB), si nécessaire par la sélection d’échantillons. Les dommages et vices apparents doivent immédiatement faire l’objet d’une réclamation écrite spécifique ; pour les dommages et vices cachés, la réclamation doit être effectuée aussitôt après leur découverte.


8.   Réserve de propriété

8.1 Le fournisseur se réserve le droit de propriété de la marchandise livrée jusqu’au paiement intégral de la livraison et jusqu’à l’exécution de toutes les obligations liées à la relation contractuelle existante, revenant au fournisseur maintenant ou à l’avenir pour quelque raison juridique que ce soit, y compris l’ensemble des créances en compte courant. Sur demande du client, le vendeur libèrera les garanties de son choix, dans la mesure où leur valeur dépassera durablement la valeur des créances de plus de 20%.
8.2 L’acheteur est en droit de revendre la marchandise dans le cadre normal de ses activités. Les traitements ou transformations sont toujours réalisés pour le fournisseur en tant que fabricant, mais sans induire d’obligation à son égard. Si la (co-)propriété du fournisseur vient à expirer suite à un accord ou un traitement, il est convenu par la présente que l’acheteur accepte de transférer ses droits de propriété au fournisseur, au prorata de la valeur de facturation de la marchandise livrée. Le maintien de la copropriété est effectué gratuitement.
8.3 Le fournisseur est en droit de demander ou de récupérer la marchandise, dans son ensemble ou en partie, ainsi que de la vendre ou d’en disposer d’une autre manière que ce soit, tant que les obligations de paiement de l’acheteur à l’égard du fournisseur n’ont pas été remplies intégralement. La reprise ne constitue pas une résiliation de contrat. Le client cède au fournisseur toutes les créances résultant de la revente de la marchandise conformément au paragraphe 8.1, phrase 2. La cession concerne également les créances ayant un tout autre fondement légal, en particulier les prestations d’assurance ou les demandes d’indemnisation pour les dommages causés sur les marchandises sous réserve de propriété revenant à l’acquéreur par la partie engagée correspondante. Le fournisseur accepte la cession par la présente.
8.4 Les mises en gage ou cessions à titre de garantie de sont pas admissibles. Le client doit immédiatement avertir le fournisseur en cas de saisies ou d’autres expropriations de tiers, en joignant les documents requis et les documents complémentaires réclamés par ce dernier. En cas de manquement à ces obligations, le client est en droit de transférer les droits de revendication de l’accédant à la propriété à l’encontre de tiers. Tous les frais résultant du manquement au présent règlement seront à la charge de l’acheteur.

 

9.   Garantie, indemnisation des dommages

9.1 La responsabilité du fournisseur est engagée pour les vices matériels et juridiques pour une durée de deux ans à compter du transfert des risques, sauf pour les dispositions du § 634a al. 1 n° 2 du Code civil allemand (BGB).
9.2 Si la marchandise livrée présence un vice, le fournisseur est en droit de remédier aux défauts en procédant soit à la réparation, soit au remplacement. À défaut de réparation ou de remplacement, pouvant seulement être admis après l’échec de deux tentatives de réparation, le client est en droit de résilier le contrat ou de demander une diminution du prix.
9.3 Les demandes d’indemnisation et de remboursement du client – pour quelque raison juridique que ce soit – notamment en cas de non-respect des obligations résultant de la relation contractuelle, de retards ainsi que d’actions délictuelles sont exclues. Cette clause ne s’applique pas en cas de responsabilité obligatoire, par exemple dans le cadre de la loi relative à la responsabilité du fait des produits défectueux et en cas de faute intentionnelle, de négligence grave, d’atteinte à la vie, au corps ou à la santé, ou encore de manquement à des obligations essentielles du contrat. La responsabilité pour manquement à des obligations essentielles du contrat se limite toutefois à la réparation des dommages prévisibles et typiques aux termes du contrat, sauf s’il s’agit d’une faute intentionnelle, d’une négligence grave ou d’une atteinte à la vie, au corps ou à la santé. Une modification de la charge de la preuve au détriment du client n’est pas liée avec les dispositions susmentionnées. Si des dommages et intérêts sont accordés au titre de la réparation d’un retard ou en remplacement d’une prestation, une indemnité de retard de 0,5% sera versée pour chaque semaine révolue, le montant de cette indemnité ne pouvant cependant pas excéder 5% du prix net de la part de la livraison qui ne pouvait pas être mise à l’usage prévue en raison du retard, à moins que l’acheteur prouve la survenance de dommages plus importants.
9.4 Le droit de recours du client au sens du § 478 du code civil allemand (BGB) reste inchangé. Avant que le client ne répare un dommage subi par l’utilisateur final, il est tenu d’en informer le fournisseur et de lui permettre de réparer lui-même l’erreur ou le dommage. Si cela était impossible ou si l’information restait sans résultat, l’obligation d’indemnisation du fournisseur couvre les dépenses nécessaires engagées par le client et démontrables, pour un prix de revient sans réalisation de profit. Le fournisseur est en droit de remettre au client soit une autre indemnisation appropriée, par exemple sous la forme de réductions spéciales ou de remises d’exposition, soit une autre contrepartie. Si ces dommages sont remboursés dans le cadre de l’assurance de responsabilité du fait des produits, le montant de l’indemnisation s’élève à la couverture d’assurance effective.
9.5 Le client n’a pas le droit de céder des créances résultant d’inexécution de services ou une garantie à des tiers, en particulier à l’utilisateur final. 
9.6 Toute clause de non-responsabilité valable pour nous est également valable pour nos employés ainsi que pour les agents d’exécution travaillant pour nous.


10.   Droit applicable ; Tribunal compétent

10.1 Cet accord est exclusivement soumis au droit allemand. Le droit de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises conclue à Vienne ne s’applique pas. 
10.2 Le lieu de juridiction est celui du siège social respectif du fournisseur, à titre subsidiaire celui du transfert des risques.
10.3 En outre, les parties contractantes déclarent la compétence exclusive du tribunal situé au siège social respectif du fournisseur. Le fournisseur se réserve toutefois le droit de recourir en justice devant le tribunal compétant du client.


Version : mars 2005

1. Allgemeines

1.1. Zwischen burgbad und dem Käufer gelten für die gesamte Geschäftsbeziehung ausschließlich diese AGB. Diese gelten, vorbehaltlich einer Änderung, auch für künftige Geschäftsbeziehungen zwischen burgbad und dem Käufer, ohne dass es ihrer erneuten Einbeziehung bedarf. Anderen Einkaufsbedingungen oder sonstigen Allgemeinen Geschäftsbedingungen des Käufers wird ausdrücklich widersprochen. Diese AGB gelten auch dann ausschließlich, wenn burgbad in Kenntnis entgegenstehender oder abweichender Geschäftsbeziehungen des Käufers die Lieferung an diesen vorbehaltlos ausführen.

1.2. Besteht zwischen dem Käufer und burgbad eine Rahmenvereinbarung, gelten diese AGB sowohl für die Rahmenvereinbarung, als auch für den einzelnen Auftrag.

1.3. Diese AGB gelten nicht für Verbraucher im Sinne des § 13 BGB.

 

2. Bestellung

2.1. Angebote von burgbad sind freibleibend und stellen soweit sich aus den Umständen nichts anderes ergibt lediglich eine Aufforderung an den Käufer dar, burgbad bestimmte, definitive Vertragsangebote zu unterbreiten („invitatio ad offerendum“). Stellt burgbad dem Käufer Zeichnungen oder technische Unterlagen über einen angebotenen technischen Kaufgegenstand zur Verfügung, verbleiben diese im Eigentum von burgbad.

2.2. burgbad ist berechtigt, Vertragsangebote des Käufers, etwa in Form von Bestellungen, innerhalb von 14 Tagen anzunehmen. In dieser Zeit ist der Käufer an seine Vertragserklärung gebunden.

 

3. Preise, Zahlungsbedingungen

3.1. Die Preise verstehen sich als Nettopreise zzgl. der aktuell gültigen gesetzlichen Mehrwertsteuer. Die Preise schließen Zoll, Versicherung und sonstige Spesen nicht ein.

3.2. Rechnungen sind sofort und ohne Abzug zur Zahlung fällig, wenn nicht anderslautende besondere Vereinbarungen getroffen werden. burgbad ist berechtigt bei Vertragsschluss Vorauszahlungen oder Sicherheiten auf Kosten des Käufers zu verlangen.

3.3. Kommt der Käufer in Zahlungsverzug, ist burgbad berechtigt, Verzugszinsen in Höhe von 9 %-Punkten über dem jeweils gültigen Basiszinssatz zu verlangen. Die Geltendmachung eines konkreten darüberhinausgehenden Verzugsschadens bleibt vorbehalten.

3.4. Es gelten die gesetzlichen Verjährungsfristen.

 

4. Liefertermine

4.1. Soweit nicht anders angegeben, gelten Lieferzeiten als ca.-Zeiten. Die Einhaltung der Lieferverpflichtungen von burgbad setzt die rechtszeitige und ordnungsgemäße Erfüllung der Verpflichtungen des Käufers voraus. Dazu gehört insbesondere, dass der Käufer die Annahme der bestellten Ware an der von ihm angegebenen Lieferadresse sicherstellt.

4.2. burgbad ist zu Teillieferungen und Teilleistungen berechtigt, wenn diese bei Annahme bei verständiger Würdigung der Lage von burgbad und der eigenen schutzwürdigen Interessen des Käufers zumutbar sind, insbesondere sofern sich die Abweichung im Rahmen der handelsüblichen Toleranzen hält oder es sich bei den jeweiligen Liefergegenständen um verschiedene, nicht zusammengehörende Liefergegenstände handelt.

4.3. Bei Lieferverzögerungen durch den Eintritt unvorhergesehener Ereignisse, die von burgbad nicht zu vertreten sind, insbesondere Betriebsstörungen, behördlichen Maßnahmen, Ausbleiben von Zulieferungen an burgbad oder durch höhere Gewalt verlängern sich etwaige Lieferfristen um die Zeit der Dauer des Hindernisses. Höhere Gewalt liegt insbesondere auch vor bei Arbeitskampfmaßnahmen, einschließlich Streiks und rechtmäßigen Aussperrungen im Betrieb von burgbad oder bei Vorlieferanten von burgbad. In diesen Fällen sind Schadenersatzansprüche des Käufers, außer im Fall von Vorsatz und grober Fahrlässigkeit, ausgeschlossen.

4.4. Befindet sich der Käufer in Annahmeverzug oder hat er eine Verzögerung der Absendung der Ware zu vertreten, wird ein Lagerentgelt in Höhe von 5,00 EUR netto pro Lademeter und Arbeitstag erhoben. 1 Lademeter entspricht 5,7 Kubikmeter. Das Recht des Käufers, im Einzelfall nachzuweisen, dass burgbad durch den vorliegenden Annahmeverzug kein oder ein wesentlich niedrigerer Schaden entstanden ist, bleibt hiervon unberührt. Die übrigen Rechte von burgbad, insbesondere auf Rücktritt vom Kaufvertrag, bleiben ebenfalls unberührt.

 

5. Gefahrtragung, Rüge- und Untersuchungspflicht

5.1. Die Gefahr geht auf den Käufer über, sobald die Sache dem Spediteur, dem Frachtführer oder der sonst zur Ausführung der Versendung bestimmten Person oder Anstalt ausgeliefert wurde, und zwar auch dann, wenn Teillieferungen erfolgen oder burgbad noch andere Leistungen wie etwa Versandkosten übernommen hat.

5.2. Auf die Regelungen der §§ 377, 378 HGB wird explizit hingewiesen.

 

6. Eigentumsvorbehalt

6.1. burgbad behält sich das Eigentum an dem Liefergegenstand bis zum Eingang aller Zahlungen aus dem Liefervertrag vor. Bei vertragswidrigem Verhalten des Käufers, insbesondere bei Zahlungsverzug, sowie bei Antragstellung auf Eröffnung eines Insolvenzverfahrens ist burgbad zur Rücknahme des Liefergegenstandes berechtigt und der Käufer zur Herausgabe verpflichtet. Bei Pfändungen oder sonstigen Eingriffen Dritter hat der Käufer burgbad unverzüglich schriftlich zu benachrichtigen.

6.2. Der Käufer ist berechtigt, den Liefergegenstand im ordentlichen Geschäftsgang weiterzuverkaufen. Er tritt jedoch burgbad bereits jetzt alle Forderungen ab, die ihm aus der Weiterveräußerung gegen den Abnehmer oder gegen Dritte erwachsen, und zwar gleichgültig, ob die Vorbehaltsware ohne oder nach Verarbeitung weiterverkauft wird. Zur Einziehung dieser Forderungen ist der Käufer auch nach der Abtretung ermächtigt. Die Befugnis von burgbad, die Forderungen selbst einzuziehen, bleibt hiervon unberührt; jedoch verpflichtet sich burgbad, die Forderungen nicht einzuziehen, solange der Käufer seinen Zahlungsverpflichtungen ordnungsgemäß nachkommt. burgbad kann verlangen, dass der Käufer ihm die abgetretenen Forderungen und deren Schuldner bekannt gibt, alle zum Einzug erforderlichen Angaben macht, die dazugehörigen Unterlagen aushändigt und den Schuldnern die Abtretung mitteilt. Wird der Liefergegenstand zusammen mit anderen Waren, die burgbad nicht gehören, weiterverkauft, so gilt die Forderung des Käufers gegen den Abnehmer in Höhe des zwischen burgbad und dem Käufer vereinbarten Lieferpreises als abgetreten.

6.3. Für die ordnungsgemäße Erfüllung der Verbindlichkeiten des Käufers ist burgbad berechtigt, angemessene Sicherheiten zu fordern. burgbad verpflichtet sich, die ihr zustehenden Sicherungen insoweit freizugeben, als ihr Wert die zu sichernden Forderungen, soweit diese noch nicht beglichen sind, um mehr als 10% übersteigt.

 

7. Gewährleistung, Schadenersatz

7.1. Bei Neuware gilt grundsätzlich die gesetzliche Gewährleistungsfrist von zwei Jahren ab Gefahrübergang. Bei Ausstellungsware beträgt die Gewährleistungsfrist ein Jahr ab Gefahrübergang.

7.2. Offensichtliche Transportschäden sind burgbad sofort nach Entgegennahme der Ware mitzuteilen. Die insoweit erforderlichen Formalitäten hat der Käufer mit dem Frachtführer zu regeln und insbesondere alle notwendigen Feststellungen zur Wahrung von Rückgriffrechten gegenüber Dritten zu treffen.

7.3. burgbad haftet nur für Schäden, die burgbad oder deren Erfüllungsgehilfen vorsätzlich oder grob fahrlässig verursacht hat. Bei einfacher Fahrlässigkeit haftet burgbad nur im Falle der Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit sowie der Verletzung von Kardinalpflichten. Eine Kardinalpflicht ist die Pflicht, deren Erfüllung die ordnungsgemäße Durchführung des Vertrages überhaupt erst ermöglicht und auf deren Einhaltung der Käufer regelmäßiger vertraut oder vertrauen darf.

7.4. Haftet burgbad wegen Pflichtverletzungen aufgrund einfacher Fahrlässigkeit, ist deren Haftung der Höhe nach beschränkt auf die bei Verträgen der in Frage stehenden Art typischen Schäden, die bei Vertragsschluss oder spätestens bei Begehung der Pflichtverletzung vorhersehbar waren, beschränkt. Dies gilt nicht bei Verletzung des Lebens, des Körpers oder der Gesundheit.

7.5. Schadenersatzansprüche, die von Gesetzes wegen kein Verschulden voraussetzen, bleiben hiervon unberührt.

 

8. Erfüllungsverpflichtung, Unmöglichkeit

8.1. Wird burgbad die gesamte Leistung vor Gefahrübergang aufgrund eines von burgbad zu vertretenden Umstandes unmöglich, kann der Käufer vom Vertrag zurücktreten. Im Falle einer teilweisen Unmöglichkeit oder teilweisen Unvermögens gilt die vorstehende Regelung nur für den entsprechenden Teil. Der Käufer kann in diesem Fall nur vom Gesamtvertrag zurücktreten, wenn er ein berechtigtes Interesse an der Ablehnung der Teillieferung nachweisen kann. Weitergehende Ansprüche des Käufers, insbesondere Ansprüche auf Schadensersatz, sind nach Maßgabe der Regelungen aus Abschnitt 7 ausgeschlossen.

8.2. Tritt die Unmöglichkeit während des Annahmeverzuges oder durch Verschulden des Käufers ein, so bleibt dieser zur Erfüllung verpflichtet.

 

9. Rechtswahl, Gerichtsstand

9.1. Für sämtliche Rechtsbeziehungen zwischen burgbad und dem Käufer aus oder im Zusammenhang mit der zwischen burgbad und dem Käufer begründeten Geschäftsbeziehung ist das Recht der Bundesrepublik Deutschland unter Ausschluss des UN-Kaufrechts anzuwenden.

9.2. Wenn der Käufer Kaufmann, eine juristische Person des öffentlichen Rechts oder ein öffentlich-rechtliches Sondervermögen ist und kein ausschließlicher Gerichtsstand begründet ist, ist der Geschäftssitz von burgbad Erfüllungsort und Gerichtsstand für alle Rechtsstreitigkeiten.


Stand: Oktober 2020